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Travaux d’adaptation d’un logement par le Locataire – Nouveauté

Le Locataire d’un logement loué en résidence principale, à ses frais, peut désormais faire réaliser certains travaux, pour l’adapter aux situations d’handicap ou de perte d’autonomie (loi du 06.07.1989 art. 7 f).

Ces travaux, dont la liste est fixée par décret, doivent faire l’objet d’une demande du locataire, par LRAR, auprès du bailleur.

L’absence de réponse par le bailleur, au terme d’un délai de deux mois, vaut accord pour la mise en œuvre des travaux

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