Les revenus fonciers font désormais l’objet d’acomptes mensuels (trimestriels sur demande) que les bailleurs doivent verser directement aux services fiscaux. Ces acomptes, mensuels par défaut, sont calculés par ces derniers et prélevés (chaque 15 du mois) sur le compte bancaire dont les coordonnées bancaires sont communiquées à l’administration fiscale, le 1er acompte ayant été prélevé le 15/01/19. Le compte bancaire sur lequel sont prélevés les acomptes peut-être un compte dédié à cette fonction ou être votre compte courant selon votre choix.
Le calcul du montant de l’acompte à verser est défini en multipliant le dernier revenu net foncier de référence (celui de 2017) et le taux d’imposition de l’IR du foyer fiscal. Ce revenu net est égal au revenu brut moins les charges réelles ou l’abattement de 30% en cas d’option pour le régime micro-foncier.
Une régularisation sera effectuée en fin d’année : compte-tenu du fait que les acomptes 2019 seront calculés sur les revenus fonciers de 2017, (indiqués à l’administration fiscale dans votre déclaration de revenus envoyée en mai 2018), un décalage pourra évidemment avoir lieu entre ce qui est prélevé et ce que vous devrez réellement régler aux services fiscaux. Comme pour le revenu, une régularisation devra donc être effectuée en fin d’année.
