Nicole BELOUBET, ministre de la Justice, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, renforcent la Lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil : les pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne devront avant le 30 avril prochain établir des plans fixant des objectifs chiffrés annuels. La circulaire rédigée à cet effet prévoit également la mise en place de de groupes locaux de traitement de la délinquance dédiée à la lutte contre l’habitat indigne, de manière prioritaire sur les 6 territoires les plus exposés à cette problématique (la Seine-Saint-Denis, Le Val-de-Marne, L’Essonne, Le Nord, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône). Des moyens supplémentaires seront consacrés à travers l’augmentation générale du budget de la Justice et 14 millions de plus seront affectés à l’Agence Nationale de l’Habitat pour intervenir plus massivement sur ces secteurs.
La Loi ELAN du 23/11/2018 renforce les moyens de la lutte contre ce fléau, au moyen de mesures de simplification des procédures de redressement des copropriétés dégradées et des sanctions sans précédent contre les marchands de sommeil.
Par ailleurs, depuis le 1er février dernier, les astreintes menées à l’encontre des propriétaires qui ne réalisent pas les travaux seront systématiques et élargies à toutes les polices spéciales.
